Parrainage du 22e camp de voile organisé par le Rotary International

Les sept participants et l'équipage au départ de Port-la-Nouvelle Dans le cadre d’une action envers la jeunesse, le Rotary Club Loge de Mer accueille, depuis samedi sept jeunes gens, âgés de 16 à 24 ans, issus d'horizons et milieux divers : Lorena Karla RUDEZ de Croatie Stefania MANESCU de RoumanieEdouard PLONAIT, proposé par le Rotary [...]

Université de Perpignan: un colloque sur « La fin des communes »

Des spécialistes du droit et la politique municipale se relaieront ce vendredi 7 juin au campus Mailly pour tenter de répondre à la question. Un récent rapport sénatorial vise à sauver les communes, il met en exergue les démissions de plus en plus nombreuses des maires. Soucieux du problème tant sur le plan juridique que [...]

Première application de l’article L. 341-2 du code de commerce à une clause de non-réaffiliation insérée dans un contrat de franchise

Solution L’arrêt rendu le 22 novembre 2018 par la Cour d’appel de Paris (L. et J. Vogel,LEDICOjanv. 2019, n° 111, p. 2) restera comme la première décision notable à avoir fait application de l’article L. 341-2 du code de commerce, créé par la loi Macron du 6 août 2015 (pour des décisions évoquant simplement l’article L. 341-2 [...]

L’équipe RGR AVOCATS s’agrandit

RGR AVOCATS, association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle, inscrite aux barreaux de Paris et des Pyrénées-Orientales a le plaisir d’annoncer son partenariat avec l’AARPI BRINGMANN & SOUSSE, cabinet d’avocats unissant les deux avocats spécialistes Marcel SOUSSE et  Nicole BRINGMANN, dont l’expertise en droit international et européen, droit de l’urbanisme, de la construction et de l’immobilier [...]

Narbonne : une conférence pour alerter contre les jeux dangereux

Deux étudiants désirent alerter sur la dangerosité de ces jeux et sur l'absence de cadre juridique. Jeu du foulard, baleine bleue, rêve indien, jeu de la tomate ou encore blue challenge, autant de jeux aux noms légers mais aux conséquences parfois tragiques. Pratiqués principalement dans les cours d’écoles ou dans les collèges, ces jeux dangereux [...]

Absence d’automaticité du préjudice lié à la violation d’une clause de non-concurrence

L’arrêt rendu le 26 septembre 2018 (Cass. Com., 26 septembre 2018, n° 16-28.133) par la Chambre commerciale de la Cour de cassation mérite d’être relevé à deux égards. Sur le plan formel tout d’abord, la décision témoigne de ce que la distinction, pourtant bien connue, entre concurrence déloyale et clause de non-concurrence n’est pas toujours bien [...]

Clause de non-concurrence et libre choix de l’avocat

Un avocat, associé unique d’une S.C.P. avait conclu avec une autre société diverses conventions destinées à permettre à cette dernière de reprendre sa clientèle. Avaient ainsi été conclues le même jour une convention de successeur et une convention relative à la collaboration du cédant au sein de la société cessionnaire. Par courrier du même jour, [...]

Perpignan : Il mord jusqu’au sang le policier qui doit le conduire en rétention

Depuis 2008, Bernard, un Gabonais âgé de 50 ans, vit en France. Sans papiers et sans domicile fixe. Lorsqu’il est contrôlé dans un parking par la police municipale de Perpignan, il accueille très mal ces gens qui « viennent m’enquiquiner ». Se doutant que son refus de montrer ses documents d’identité cache une clandestinité, les [...]

Bilan 2017 en matière de pratiques restrictives de concurrence

1. Sélection discrétionnaire des distributeurs Une série d’arrêts rendus au printemps par la Cour d’appel de Paris ainsi que par la Cour de cassation permet de réaffirmer et de préciser les règles encadrant la sélection par un fournisseur de ses distributeurs dans le cadre d’un réseau de distribution sélective. L’an passé déjà, par un arrêt [...]

Le principe de précarité des autorisations domaniales : vers un changement de paradigme ?

Longtemps, le principe juridique de précarité des occupations privatives a pu apparaître comme un dogme indépassable. On trouve dans cette règle, issue des principes généraux de la domanialité publique et aujourd’hui codifiée à l’article L. 2122-3 Code général de la propriété des personnes publiques, la logique de protection qui imprègne, depuis l’édit de Moulins, le [...]

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