Droit pénal

Le droit pénal est une branche du droit qui définit les infractions pénales, c’est-à-dire les comportements interdits par la loi et qui sont passibles de sanctions pénales, telles que l’emprisonnement, les amendes, les peines alternatives, etc. En France, le droit pénal est régi par le Code pénal et d’autres textes législatifs et réglementaires.

Le droit pénal français est divisé en deux grandes catégories d’infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les contraventions sont les infractions les moins graves, suivies des délits et des crimes, qui sont les infractions les plus graves. Les peines encourues dépendent de la gravité de l’infraction et peuvent varier de simples amendes à des peines d’emprisonnement à vie.

Forte de ses connaissances et de son expérience de terrain, Maître Peresse vous assiste devant toutes les juridictions de la région que vous soyez victime ou mis en cause.

  • Assistance de garde à vue,
  • Assistance d’un mis en cause ou d’une victime devant le Tribunal Correctionnel, le Tribunal de police, le juge d’instruction ou toute autre juridiction,
  • Rédaction de dépôt de plainte auprès du Procureur de la République
  • Infractions routières, retrait de permis, etc.

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