Le droit bancaire français est principalement réglementé par le Code monétaire et financier, qui établit les règles et les obligations que les banques doivent respecter, notamment en matière de transparence, de protection des consommateurs, de sécurité des paiements, etc. Le droit de crédit, quant à lui, est régi par le Code de la consommation et le Code civil, qui établissent les règles relatives aux contrats de prêt et à leur exécution.

Le droit bancaire et de crédit en France est également marqué par une réglementation européenne, notamment les directives européennes et les règlements de l’Union européenne relatifs aux services financiers que Maître Nicole BRINGMANN-SOUSSE saura affronter en vos intérêts.

Les principales activités bancaires réglementées en France comprennent notamment la collecte de dépôts, l’octroi de crédits, la gestion de comptes courants, la distribution de produits d’assurance, etc.

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