Nous sommes parfaitement conscients que le coût représente fréquemment un frein au recours à l’avocat. Les avocats du cabinet attachent une importance toute particulière à la prévisibilité et à l’intelligibilité de la facturation. Une convention d’honoraires détaillant précisément les modalités d’intervention et de facturation du cabinet est ainsi systématiquement proposée à l’issue du premier rendez-vous. Particulièrement sensible aux difficultés financières que peuvent rencontrer ses clients, le cabinet n’hésite pas, dans la mesure du possible, à permettre un échelonnement des paiements.
Facturation au temps passé
Les honoraires et frais du cabinet sont facturés conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1971, du décret du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat et du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat.
La rémunération de l’avocat est fonction ainsi des éléments suivants :
- Le temps consacré à l’affaire,
- Le travail de recherche,
- La nature et la difficulté de l’affaire,
- L’importance des intérêts en cause,
- Les avantages et le résultat obtenus au profit du client,
- Le service rendu au client.
Facturation forfaitaire ou au résultat
Dans un souci de parfaite transparence, le cabinet privilégie toutefois, lorsque l’affaire le permet, la signature de conventions d’honoraires forfaitaires ou de résultat. La rémunération de l’avocat est ainsi déterminée par avance, soit de façon fixe soit, pour partie, proportionnellement au résultat obtenu.
Abonnements annuels pour les entreprises
Le cabinet propose également aux entreprises des conventions d’assistance annuelles, permettant un partenariat privilégié et sur le long terme pouvant comprendre outre la gestion du contentieux et le suivi juridique, des actions de prévention et de formation à destination des dirigeants et personnels dans les domaines de prédilection du cabinet (droit de la distribution, contrats d’affaires, droit fiscal, droit social).