Outils numériques

Le cabinet s’est doté d’outils numériques avancés afin de faciliter la gestion de leurs dossiers par nos clients.

Clio Connect : espace client et dossier numérique

Clio Connect est conçu afin de vous permettre d’échanger avec votre avocat au travers d’un portail sécurisé. Vous pouvez par ce moyen accéder à diverses ressources, telles que des documents, des tâches à effectuer pour la bonne marche de votre dossier, le calendrier de l’affaire, vos factures. La solution dispose en outre d’une messagerie intégrée et sécurisée.

Vous pouvez ainsi connaître l’état d’avancement de votre dossier, consulter les pièces et acte, le calendrier 24/24h et 7/7j. Vos documents et actes sont gratuitement conservés dans ce coffre-fort numérique, sans limitation de durée.

HelloSign : signature électronique instantanée et authentifiée

HelloSign vous permet de signer numériquement tous documents (contrat de mission, statuts de société, assemblée générale, protocole transactionnel, etc.).

La signature électronique est aujourd’hui une façon très sûre et juridiquement probante de signer un contrat. Ce procédé présente également l’avantage d’être quasi instantané (gain de temps) et de permettre d’économiser du papier (écologique). Depuis la loi n°2000-230 du 13 mars 2000, la signature électronique dispose de la même force probante que la signature manuscrite. L’article 1367 du Code Civil prévoit en effet que la signature électronique est une preuve littérale au même titre qu’une signature manuscrite :

Article 1367 du code civil : La signature nécessaire à la perfection d’un acte juridique identifie son auteur. Elle manifeste son consentement aux obligations qui découlent de cet acte. Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l’authenticité à l’acte.
Lorsqu’elle est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.

Si la signature est dite “avancée”, et a été réalisée par un prestataire de services de certification électronique, alors la signature bénéficie d’une présomption de fiabilité, ce qui signifie que la charge de la preuve de sa fiabilité va incomber au contestataire. Les documents signés par un prestataire de services de certification électronique (PSCE) bénéficient ainsi d’une présomption de fiabilité lors de leur production devant un tribunal. Les signatures que nous proposons utilisent le procédé de la PSCE, et correspondent ainsi à des signatures avancées au sens de la directive européenne.

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